Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007 Sct. Annexe
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I