Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5