Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.