Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5