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Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1994 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 novembre 1994 est abrogé.