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Article R*1611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :

1° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-4 et R. * 1212-2 à R. * 1212-7.

2° (Supprimé).