Article R1311-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone et de sécurité pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.