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Article R*1311-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1311-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone et de sécurité délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major de zone et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major de zone.