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Article R1311-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1311-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

En cas de crise ou d'événement d'une particulière gravité constaté par arrêté du ministre de l'intérieur, les attributions dévolues au représentant de l'Etat sont exercées, dans le département de Paris, par le préfet de police.