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Article R*1311-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1311-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le Premier ministre arrête les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires des ministères de l'intérieur, de la défense, de la santé, de l'économie, de l'industrie, du budget, de l'agriculture, des transports, de l'environnement, de l'énergie et de l'aménagement du territoire sont mis à la disposition du préfet de zone de défense et de sécurité en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.