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Article R*1311-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1311-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies aux articles R. * 1311-3 à R. * 1311-14.