Articles

Article R1311-21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1311-21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le préfet de zone de défense et de sécurité a autorité sur :

1° Le secrétaire général pour l'administration de la police ;

2° Le responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication ;

3° Le chef de l'état-major de zone de défense et de sécurité ;

4° Le responsable du centre régional d'information et de coordination routière implanté dans la zone.