Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2010 abrogeant l'article 33 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 33