Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Partie réglementaire, Art. D1651-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Partie réglementaire, Art. D1651-7