Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique)
Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique)
I. - Les articles 1er, 6 à 10, 18, 19, 22, 23, 25 à 29 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie. II. ― Les articles 1er, 6 à 10, 16, 17, 22, 23, 25 à 29 du présent décret sont applicables en Polynésie française. III. ― Les articles 1er, 6 à 10, 14, 15, 22, 23, 25 à 29 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. IV. ― Les articles 1er, 6 à 10, 16, 17, 20 à 23, 25 à 29 du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.