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Article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les centres de formalités des entreprises mettent à disposition des personnes intéressées une documentation précisant les obligations du centre ainsi que les éléments que doit contenir le dossier de déclaration et, le cas échéant, le dossier de demandes d'autorisation.