Article 333-1.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2000 au 02/10/2013 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Champ d'application

Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.