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Article 431-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 431-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.