Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7