Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3