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Article L168-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/03/2010 au 16/10/2015 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L168-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/03/2010 au 16/10/2015 (Code de la sécurité sociale)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.