Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-3, Art. R*1311-9, Art. R*1311-10, Art. R*1311-11