Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent décret.