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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. Annexe