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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2010
au
31/12/2021
(Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2010
au
31/12/2021
(Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.