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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A43-3