Article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/2007 (Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire)

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.