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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004 :

Art. 3 bis