Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-1, Art. R3262-2, Art. R3262-4, Art. R3262-5, Art. R3262-15, Art. R3262-17, Art. R3262-19, Art. R3262-25, Sct. Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes, Art. R3262-26, Art. R3262-27, Art. R3262-36, Art. R3262-38