Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 2