Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.