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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto)


Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.