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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa)


La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.