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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge)

Les points à contrôler et les valeurs de référence qui figurent dans le plan de contrôle ou le plan d'inspection prévu par l'article R. 642-39 du code rural sont réputés mis en conformité avec les dispositions du présent décret.