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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)


L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.