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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)


La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
D : Dispositifs prévisionnels de secours