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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant les dispositions applicables aux unions mutualistes de groupe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant les dispositions applicables aux unions mutualistes de groupe)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R115-2