Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4138-6