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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-9-3