Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du CNAS.
Elle est composée :
― du président du CNAS ;
― du vice-président du CNAS ;
― d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale siégeant au CNAS ;
― du secrétaire général du ministère ou de son représentant ;
― du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;
― du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;
― du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;
― du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ou de son représentant.