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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

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Le quorum est atteint lorsque les deux tiers des membres ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la séance.
Le CNAS émet ses avis à la majorité des membres présents.