Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2010 au 16/09/2015 (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Le CNAS peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.