Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2010 au 16/09/2015 (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Lors de la première réunion du CNAS, les organisations syndicales font connaître leurs représentants au sein des deux commissions visées aux articles 21 et 22.