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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Le président convoque les membres du CNAS au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant la date de la séance.
Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général.