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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
― les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
― le conseiller technique national de service social.