Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées : ― les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ; ― le conseiller technique national de service social.