Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2002
Art. 3