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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.