Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.