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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)


Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er et 2 ci-dessus.