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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENTS
 SIP-SIE CRÉÉS
 STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
 DATE DE CRÉATION
27 - Eure
 SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre
 CDI de Verneuil-sur-Avre
Trésorerie de Verneuil-sur-Avre
 1er mars 2010
58 - Nièvre
 SIP-SIE de Château-Chinon
 CDI de Château-Chinon
Trésorerie de Château-Chinon
 1er mars 2010
61 - Orne
 SIP-SIE de L'Aigle
 CDI de L'Aigle
Trésorerie de L'Aigle
 1er mars 2010